EPARGNE & PATRIMOINE
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Informations légales

Siège social

EPARGNE & PATRIMOINE

43 rue des Bruyères

38280 Villette d'Anthon

Contact

Email : contact@epargne-patrimoine.fr

Immatriculation

Immatriculation au RCS de Vienne sous le numéro : 531 371 102

Société anonyme au capital de : 5000 €

Carte Professionnelle Transaction n°CPI 3802 2018 000 026 696 délivrée par la CCI Nord Isère

Assurance Professionnelle et Garantie GALIAN d'un montant de 120 000 €

N° ORIAS MIA 14005289

Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Réglementation / Activité de Conseil et mandat MIA FIGEP :

La protection des données personnelles :

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Messagerie :

En nous adressant un message électronique, vous nous communiquez votre adresse électronique qui pourra être utilisée par la société EPARGNE & PATRIMOINE à des fins de prospection commerciale. Vous disposez d'un droit d'opposition en nous adressant un mail à contact@epargne-patrimoine.fr

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Avertissement :

Les informations présentées par le site n'ont aucune valeur contractuelle.

Droits d'auteurs :

Tous droits du propriétaire du contenu du site réservés. Sauf autorisation, la reproduction, ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

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